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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 390
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Texte intégral
390.Une construction mentionnée au deuxième alinéa peut empiéter au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique.
Les constructions visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°un balcon, une corniche ou une bordure de toit, une fenêtre en saillie, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)ils sont construits à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)ils empiètent d’au plus un mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)ils sont implantés à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
2°une marquise, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle est construite à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)elle empiète d’au plus deux mètres au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)elle est implantée à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
3°une boîte à fleurs, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus 0,25 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à trois mètres ou moins du sol;
b)elle empiète d’au plus 0,50 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à plus de trois mètres du sol;
4°une boîte de plantation implantée sur un trottoir, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus un mètre sur ce trottoir;
b)une largeur minimale de deux mètres de ce trottoir est laissée libre de toute obstruction.
Malgré le premier alinéa du présent paragraphe, lorsque la largeur du trottoir est inférieure à 2,25 mètres, l'empiétement maximal est de 0,25 mètre ou de la même profondeur que l’empiétement d’un escalier existant.
Le présent article n’a pas pour effet de limiter les autres autorisations pouvant être accordées en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec;
5°une fenêtre ou un volet à battant.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 390; 2010, R.V.Q. 1712, a. 17; 2020, R.V.Q. 2857, a. 2; 2021, R.V.Q. 2985, a. 3.
390.Une construction mentionnée au deuxième alinéa peut empiéter au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique.
Les constructions visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°un balcon, une corniche ou une bordure de toit, une fenêtre en saillie, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)ils sont construits à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)ils empiètent d’au plus un mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)ils sont implantés à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
2°une marquise, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle est construite à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)elle empiète d’au plus deux mètres au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)elle est implantée à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
3°une boîte à fleurs, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus 0,25 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à trois mètres ou moins du sol;
b)elle empiète d’au plus 0,50 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à plus de trois mètres du sol;
4°une boîte de plantation implantée sur un trottoir, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus un mètre sur ce trottoir;
b)une largeur minimale de deux mètres de ce trottoir est laissée libre de toute obstruction.
Le présent article n’a pas pour effet de limiter les autres autorisations pouvant être accordées en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec, capitale nationale du Québec;
5°une fenêtre ou un volet à battant.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 390; 2010, R.V.Q. 1712, a. 17; 2020, R.V.Q. 2857, a. 2.
390.Une construction mentionnée au deuxième alinéa peut empiéter au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique.
Les constructions visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°un balcon, une corniche ou une bordure de toit, une fenêtre en saillie, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)ils sont construits à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)ils empiètent d’au plus un mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)ils sont implantés à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
2°une marquise, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle est construite à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)elle empiète d’au plus deux mètres au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)elle est implantée à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
3°une boîte à fleurs, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus 0,25 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à trois mètres ou moins du sol;
b)elle empiète d’au plus 0,50 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à plus de trois mètres du sol;
4°une boîte de plantation implantée sur un trottoir, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus un mètre sur ce trottoir;
b)une largeur minimale de deux mètres de ce trottoir est laissée libre de toute obstruction.
Le présent article n’a pas pour effet de limiter les autres autorisations pouvant être accordées en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec;
5°une fenêtre ou un volet à battant.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 390; 2010, R.V.Q. 1712, a. 17.
390.Une construction mentionnée au deuxième alinéa peut empiéter au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique.
Les constructions visées au premier alinéa sont les suivantes :
1°un balcon, une corniche ou une bordure de toit, une fenêtre en saillie, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)ils sont construits à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)ils empiètent d’au plus un mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)ils sont implantés à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
2°une marquise, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle est construite à plus de trois mètres au-dessus du sol;
b)elle empiète d’au plus deux mètres au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique;
c)elle est implantée à au moins 0,50 mètre de la chaussée d’une voie de circulation publique;
3°une boîte à fleurs, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus 0,25 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à trois mètres ou moins du sol;
b)elle empiète d’au plus 0,50 mètre au-dessus de l’emprise d’une voie de circulation publique si elle est située à plus de trois mètres du sol;
4°une boîte de plantation implantée sur un trottoir, sous réserve du respect des normes suivantes :
a)elle empiète d’au plus un mètre sur ce trottoir;
b)une largeur minimale de deux mètres de ce trottoir est laissée libre de toute obstruction.
Le présent article n’a pas pour effet de limiter les autres autorisations pouvant être accordées en vertu du paragraphe 2 de l’article 91 de l’annexe C de la Charte de la Ville de Québec.
2010, R.C.A.6V.Q. 4, a. 390.
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